Frais de dépôt des comptes annuels : augmentation de 12%!

Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).

Ces frais de dépôt des comptes annuels sont indexés annuellement. Ci-dessous un aperçu des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 (hors contribution aux frais de fonctionnement CNC). Cela représente une augmentation d'environ 12 % par rapport à l'année dernière (entre parenthèses, les tarifs de 2022):

Type de dépôt	Par Internet en PDF	Par Internet en XBRL
Modèle complet	422,50€ (376,40€)	356€ (317,10€)
Modèle abrégé	147,80€ (131,60€)	81,40€ (72,50€)
Modèle micro	126,70€ (112,90€)	60,20€ (53,60€)
Rectification	81,40€ (72,50€)	81,40€ (72,50€)
Rectification du modèle micro	51,80€ (46,10€)	51,80€ (46,10€)