Des impôts sur les intérêts que vous recevez du fisc?
Si vous introduisez une réclamation à l'IPP ou à l'ISoc, mais payez quand même la somme contestée, vous récupérerez du fisc l'argent si vous aviez raison.
Vous recevrez des intérêts moratoires de 2% (taux 2023 et 2024) sur ce montant, à condition qu'ils soient d'au moins 5€ par mois. Concrètement, vous devez récupérer au moins 3000€ d'impôts pour avoir droit à ces intérêts (5€ = 3000€ x 2%/12).
Si la réclamation concerne une imposition à l'IPP, les intérêts sont alors exonérés d'impôts (Com IR 23/411). Par contre, si votre société reçoit de tels intérêts, elle paiera des impôts au taux applicable à l'impôt des sociétés.
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