Frais de publication des actes de sociétés et associations indexés à partir du 01.03.2025

Vous retrouverez les nouveaux tarifs pour le dépôt à partir du 01.03.2025 (TVAC) dans le tableau ci-après. Cela représente une hausse d'environ 3,2% par rapport à l'an passé. 

Publication	Jusqu'au 28.02.2025	à partir du 01.03.2025
Entreprise
Constitution sur papier	€ 336,62	€ 347,39
Constitution en ligne	€ 271,89	€ 280,60
Modification (papier ou électronique)	€ 197,47	€ 203,76
Association
Constitution sur papier	€ 233,05	€ 240,55
Constitution en ligne	€ 168,31	€ 173,76
Modification (papier ou électronique)	€ 157,91	€ 162,99

Pour un dépôt en ligne, les frais sont imputés via le notaire (e-depot) ou via un paiement en ligne au moment du dépôt. Pour un dépôt papier, il faut payer via le compte bancaire suivant du Moniteur belge : BE 48 6792 0055 0227.