Où payer les droits de donation et de succession?
Les droits de donation et de succession sont une compétence régionale depuis 2015.
Les droits de donation et de succession sont une compétence régionale depuis 2015. Vu que chaque Région fixe ses propres taux et conditions et que ceux-ci diffèrent de plus en plus, le lieu de résidence est très important.
C'est la résidence du défunt ou du donateur (X) qui compte, et non pas le lieu de résidence de celui qui hérite ou du donataire. On regarde les cinq dernières années précédant le décès ou la donation. Déménager rapidement n'a donc pas de sens. Si X a toujours résidé à Bruxelles, mais a déménagé la dernière année à Knokke, il devra quand même payer des droits de succession ou de donation à Bruxelles. Sur les cinq dernières années, X a effectivement résidé quatre ans à Bruxelles et un an en Flandre (Knokke).

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